Être locataire
Comment faire quand on veut quitter le logement en cours de bail ?
Information générale
Locataire : quitter un logement en cours de bail (Éducaloi)
Questions fréquentes (Tribunal administratif du logement)
JusticeBot – Outil interactif d’information juridique (Laboratoire de cyberjustice)
Comment déménager avant la fin du bail en cas de divorce ou de séparation ?
Vous pouvez résilier votre bail dans certaines situations
Résilier un bail à cause de sa situation particulière (Éducaloi)
Un logement à loyer modique vous est attribué
Attribution d’un logement à loyer modique (Tribunal administratif du logement)
Un handicap vous empêche d’occuper le logement
Incapacité d’occuper le logement en raison d’un handicap (Tribunal administratif du logement)
Votre sécurité ou celle d’un enfant est menacée en raison de violence conjugale ou sexuelle
Mettre fin à un bail en raison de violence conjugale ou sexuelle (Éducaloi)
Violence conjugale, violence sexuelle ou violence envers un enfant (Tribunal administratif du logement)
Mettre fin à votre bail en cas de violence sexuelle, conjugale ou envers un enfant (Gouvernement du Québec)
Mettre fin à un bail résidentiel en raison de violence sexuelle, de violence conjugale ou de violence envers un enfant (Justice Québec)
Quitter rapidement un milieu dangereux (Gouvernement du Québec)
Vous êtes une personne aînée admise de façon permanente dans un lieu d’hébergement où vous recevrez des soins ou des services
Personne âgée admise de façon permanente dans une résidence pour aînés (Tribunal administratif du logement)
La résiliation d'un bail pour déménager en résidence ? C'est plus simple que vous le pensez ! (Bonjour résidences)
Quitter votre logement subventionné (HLM ou Programme de supplément au loyer)
Mon logement subventionné - Déménagement (Société d'habitation du Québec)
En cas de décès du propriétaire
Le décès du locateur (Tribunal administratif du logement)
En cas de décès du locataire
Le décès du locataire (Tribunal administratif du logement)
Ce que dit le Tribunal administratif du logement (TAL)
Fin et renouvellement du bail (Tribunal administratif du logement)
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.