Être locataire
Avis de reprise du logement : quels sont vos droits en tant que locataire ?
Information générale
Reprise de logement (Tribunal administratif du logement)
La reprise du logement (Éducaloi)
Le droit du locataire au maintien dans les lieux et la reprise d’un logement par le propriétaire (OACIQ)
Questions fréquentes (Tribunal administratif du logement)
Modèle d’avis que le propriétaire doit vous envoyer
Avis de reprise de logement (Tribunal administratif du logement)
Modèle d’avis que vous pouvez utiliser pour répondre à votre propriétaire
Réponse à un avis de reprise de logement (Tribunal administratif du logement)
Ce que dit le Tribunal administratif du logement (TAL)
Fin et renouvellement du bail (Tribunal administratif du logement)
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.