Être locataire
Louer son logement à des touristes quand on est locataire : ce qu’il faut savoir
Information générale
Comment bien louer son logement à des touristes (Éducaloi)
Hébergement touristique de courte durée (Gouvernement du Québec)
Dispositions législatives (Corporation de l'industrie touristique du Québec - CITQ)
Hébergement de courte durée (Revenu Québec)
Ce que dit le Tribunal administratif du logement (TAL)
Utilisation du logement à des fins commerciales (Tribunal administratif du logement)
Fin et renouvellement du bail (Tribunal administratif du logement)
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.