Être locataire
Voisins bruyants, mauvaises odeurs : vos recours en cas de troubles de voisinage
Information générale
Troubles de voisinage (Infologis de l'Est-de-l'Île-de-Montréal )
Les troubles de voisinage (Éducaloi)
Le bruit
Les bruits anormaux et/ou excessifs
Source : Action-Logement Lanaudière
Voisins bruyants : que dit la loi? (Éducaloi)
Bruit (Tribunal administratif du logement)
Règles pour le bruit (Gouvernement du Québec)
Prévenir les effets sur la santé liés au bruit environnemental (Gouvernement du Québec)
Les odeurs
Cannabis: pouvez-vous fumer chez vous? (Éducaloi)
La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous (Société québécoise d'information juridique)
En cas de dommages
Ce que dit le Tribunal administratif du logement (TAL)
Troubles de voisinage (Tribunal administratif du logement)
Cannabis (Tribunal administratif du logement)
Animaux de compagnie (Tribunal administratif du logement)
Des ressources pour vous aider à trouver un terrain d’entente
Médiation citoyenne (Gouvernement du Québec)
Trouver un médiateur (Éducaloi)
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.