Séparation et divorce
Le partage des régimes de retraite
Les principaux régimes de retraite
Le Régime de rentes du Québec (Gouvernement du Québec)
Votre employeur offre un régime de retraite (Gouvernement du Québec)
Personnes divorcées ou séparées : Partage des crédits du Régime de pensions du Canada (Gouvernement du Canada)
Qu’arrive-t-il avec les régimes de retraite en cas de séparation ou de divorce ?
Partage des gains inscrits de la RRQ (Inform'elle)
Connaître la valeur des régimes de retraite en vue d'un partage (Gouvernement du Québec)
Le partage des revenus de travail entre conjoints (Gouvernement du Québec)
Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec (Justice Québec)
Formulaires
Demande de relevé des droits - Régime de rentes du Québec (Retraite Québec)
Demande de partage des revenus de travail entre ex-conjoints à la suite d’une séparation (Régime de rentes du Québec) (Gouvernement du Québec)
Demande pour la division des crédits de pension du Régime de pensions du Canada (Gouvernement du Canada)
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou régime complémentaire de retraite des secteurs privé, municipal ou universitaire (Gouvernement du Québec)
Une erreur est survenue. Veuillez recommencer un peu plus tard.
Ce contenu a-t-il répondu à vos besoins ?
Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
Nouveau sur JuridiQC !
L'outil d’aide au divorce conjoint
Gratuit et simple d'utilisation, l'outil d'aide au divorce conjoint de JuridiQC accompagne les couples mariés, sans enfants nés de leur union, à constituer eux-mêmes leur dossier de divorce conjoint. De la préparation des documents à leur dépôt au palais de justice, nous vous guidons étape par étape.