Séparation et divorce
Comment l’avocat facture-t-il ses services ?
Si vous souhaitez faire appel à un avocat pour votre séparation ou votre divorce, il est important de savoir ce qu’il peut inclure dans sa facture et la manière dont vous devrez le payer. Voici les principaux éléments à connaître pour comprendre votre facture ainsi que quelques suggestions afin d’éviter les mauvaises surprises.
Que peut facturer un avocat ?
Dans sa facture, votre avocat peut inclure ses services professionnels ainsi que d’autres dépenses qu’il doit faire pour mener à bien votre dossier de divorce ou de séparation.
Voici différents éléments qui peuvent figurer sur une facture d’avocat.
- rencontres en personne,
- rédaction de documents pour demander le divorce ou la garde des enfants,
- recherches dans la loi ou les jugements,
- appels téléphoniques,
- rédaction de lettres ou de courriels,
- temps passé à la Cour.
Taxes
Les services professionnels de l’avocat sont taxés. Les taxes s’ajoutent donc à cette portion de votre facture.
- photocopies,
- frais de poste,
- frais de déplacement.
Les dépenses courantes de l'avocat sont taxées. Les taxes s’ajoutent donc à cette portion de votre facture.
- déplacement pour remettre un document juridique à votre ex,
- démarches pour saisir des biens et de l’argent après un jugement.
Les frais d’huissier peuvent notamment varier selon la distance que l’huissier doit parcourir ainsi que le nombre de déplacements qu'il doit faire.
Les frais d’huissier sont taxés. Les taxes s’ajoutent donc à cette portion de votre facture.
- frais d’ouverture d’un dossier à la Cour, appelés « timbre judiciaire ».
Ces frais s’élèvent généralement de 100 $ à 760 $ et ne sont pas taxables. Leur montant est fixé par le gouvernement et varie selon le type de demande.
Tarif des frais judiciaires - Divorces et séparations (Justice Québec)
- rémunération des interprètes,
- indemnisation des témoins.
Les modes de facturation les plus fréquents
Le tarif horaire et le forfait sont les deux modes de facturation les plus répandus. Il en existe cependant d'autres qui peuvent être combinés.
L’avocat peut offrir le mode de facturation de son choix. C’est pourquoi il est important de discuter de cette question avec lui lors de votre première prise de contact.
Aussi, quel que soit le mode de facturation choisi, il est possible que l’avocat vous demande de payer certaines sommes à l’avance.
Pour ce mode de facturation, l’avocat fixe un montant pour chaque heure travaillée sur votre dossier. Cela comprend, par exemple, les rencontres, les appels téléphoniques et le temps qu’il passe à la Cour.
Au Québec, le taux horaire varie généralement de 100 $ à 350 $ l’heure.
Le tarif peut varier pour différentes raisons, par exemple :
- l’expérience de l’avocat,
- les compétences particulières de l’avocat qui sont utiles à votre dossier,
- la complexité de votre dossier,
- la région où vous vous trouvez.
Si ce mode de facturation vous permet de connaître le nombre d’heures que passe votre avocat à certaines tâches, il ne permet pas, en revanche, de prévoir les coûts engendrés pour mener à bien l’ensemble de votre dossier. Cependant, même s’il est vrai que le temps requis varie d’une situation à l’autre, votre avocat devrait être en mesure d’évaluer le temps nécessaire pour accomplir certaines tâches afin de vous donner une estimation du coût total.
Pour ce mode de facturation, l’avocat fixe, dès le départ, un montant pour une étape précise de votre dossier ou pour l’ensemble de votre dossier.
Par exemple, le forfait peut comprendre la préparation et la présentation d’une demande urgente à la Cour afin de déterminer la garde des enfants. Il peut aussi prévoir toute la procédure pour obtenir un jugement de divorce.
Vérifiez auprès de votre avocat ce qui est compris dans votre forfait et ce qui ne l’est pas. Il se peut, par exemple, que les frais de justice soient compris.
De plus, n’oubliez pas de prévoir les taxes.
Comment éviter les mauvaises surprises ?
Afin d’éviter les mauvaises surprises et les frais cachés, le mieux est de poser des questions à l’avocat dès votre première prise de contact.
Vous devriez, par exemple, lui demander :
- le type de facturation qu’il propose,
- les frais qui sont compris et ceux qui s’ajouteront,
- la fréquence et la période auxquelles il facture.
Ces informations peuvent être écrites dans un document appelé « Convention d’honoraires ». Vous pouvez demander à l’avocat d’en préparer une. Si vous avez besoin d’explications, n’hésitez pas à lui poser des questions. L’avocat doit vous permettre de comprendre ce qui sera facturé et de quelle façon la facturation sera établie.
Par ailleurs, vous n’êtes pas obligé d’attendre que votre dossier de divorce ou de séparation soit réglé pour demander une première facture. Il peut être plus facile de vous y retrouver et de prévoir votre budget si vous recevez des factures au fur et à mesure.
Le saviez-vous ?
Il est parfois possible de déduire une partie de votre facture d’avocat de vos impôts.
Par exemple, vous pourriez déduire une partie des frais payés pour demander une pension alimentaire pour vous-même ou pour vos enfants.
Demandez à votre avocat de bien identifier les montants de votre facture qui peuvent être déduits de vos impôts.
Vous pouvez consulter un spécialiste, comme un comptable, pour qu’il vous informe des déductions auxquelles vous avez droit et de la façon de les demander.
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
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