Proches aidants : prendre congé pour s’occuper d’un aîné en perte d’autonomie

Si vous devez vous absenter ponctuellement pour prendre soin de votre proche en raison de son état de santé, par exemple pour quelques heures ou quelques jours, le nombre de jours auxquels vous avez droit dépend des règles qui s’appliquent à votre travail.

• Règles provinciales : vous pouvez vous absenter du travail jusqu’à 10 jours par année.
• Règles fédérales : vous pouvez vous absenter du travail jusqu’à 5 jours par année.

Ces journées peuvent être consécutives ou non. Si votre employeur vous le permet, vous pouvez aussi fractionner ces journées, par exemple en vous absentant 2 demi-journées plutôt qu’une journée entière.

Obligations parentales ou familiales (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST))

Congé personnel (Gouvernement du Canada)

Important

Les jours de congé prévus pour remplir vos obligations auprès de votre proche en perte d’autonomie font partie de la même catégorie que ceux prévus pour remplir vos autres obligations familiales.

Il est donc possible que vous ne puissiez pas prendre l’ensemble des 5 ou 10 jours prévus pour vous occuper de votre proche si, par exemple, vous avez déjà pris ces jours de congé pour vous occuper de vos enfants.

Votre employeur doit parfois vous rémunérer pour ces jours de congé

Si vous travaillez de manière continue pour votre employeur depuis au moins 3 mois, il doit, sauf exception, vous rémunérer pour certains des jours de congé pris pour vous occuper de votre proche :

• Règles provinciales : les 2 premiers jours sont payés par l’employeur.
• Règles fédérales : les 3 premiers jours sont payés par l’employeur.

Les jours de congé supplémentaires que vous prenez sont à vos frais.

Si cela fait moins de 3 mois que vous travaillez de manière continue pour votre employeur, tous les jours de congé pris pour vous occuper de votre proche sont à vos frais.

Vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible de votre absence

Si vous devez vous absenter du travail pour quelques heures ou quelques jours, vous devez en aviser votre employeur le plus tôt possible. La manière de faire varie selon les règles applicables.

• Règles provinciales : la loi ne prévoit aucune formalité particulière concernant la manière d’aviser votre employeur. Vous pouvez par exemple lui écrire ou l’appeler pour l’en informer.
  
  Cependant, si le proche aidé n’est pas un parent (ex. : votre mère, votre père ou votre conjoint), vous devez fournir une attestation confirmant que vous agissez à titre de proche aidant auprès de cette personne. Vous pouvez obtenir cette attestation auprès d’un professionnel du secteur de la santé et des services sociaux (ex. : infirmier, médecin, psychologue, travailleur social, etc.)

• Règles fédérales : vous devez aviser votre employeur par écrit et préciser les raisons de votre absence ainsi que la durée prévue de votre absence.

À noter

Quelles que soient les règles qui s’appliquent à vous, votre employeur pourrait vous demander de fournir d’autres documents attestant les motifs de votre absence. 

Si vous devez vous absenter plusieurs semaines pour prendre soin de votre proche, le nombre de semaines auxquelles vous avez droit dépend des règles qui s’appliquent à votre travail ainsi que de l’état de santé de votre proche.

• Règles provinciales : vous pouvez vous absenter jusqu’à 16 semaines sur une période de 12 mois si votre présence est requise auprès d’un proche en raison d’une maladie grave ou d’un grave accident.
  
  Si la maladie de votre proche est potentiellement mortelle, vous pouvez vous absenter jusqu’à 27 semaines.

Proches aidants (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST))

• Règles fédérales : vous pouvez vous absenter jusqu’à 17 semaines sur une période de 52 semaines pour prendre soin d’un proche gravement malade et lui offrir du soutien. C’est ce qu’on appelle le « congé en cas de maladie grave ».
  
  Si le risque de décès de ce proche est important, vous pouvez vous absenter jusqu’à 28 semaines. C’est ce qu’on appelle le « congé de soignant ».

Congé en cas de maladie grave (Gouvernement du Canada)

Congé de soignant (Gouvernement du Canada)

Vous pouvez recevoir des prestations d’assurance-emploi pendant votre absence

La loi ne prévoit pas que votre employeur doit vous rémunérer pour ces périodes d’absence prolongée. En revanche, vous pourriez avoir droit à certaines prestations de l’assurance-emploi.

Ainsi, vous pourriez recevoir jusqu’à 15 semaines de prestations pour vous occuper de votre proche gravement malade ou blessé et jusqu’à 26 semaines de prestations si le risque de décès de votre proche est important.

Si vous n’êtes pas la seule personne à vous occuper de votre proche à et que vous êtes plusieurs à réclamer ces prestations, celles-ci seront partagées entre vous.

Pour obtenir ces prestations, vous devez fournir un certificat attestant :

• que votre proche est gravement malade,
• que votre proche requiert des soins et du soutien,
• si applicable, la période pour laquelle votre proche requiert des soins et du soutien,
• si applicable, que le risque de décès de votre proche est imminent.

Vous pouvez obtenir ce certificat en vous adressant à un médecin ou à un infirmier.

Prestations pour proches aidants de l'assurance-emploi (Gouvernement du Canada)

Vous avez une assurance collective avec votre employeur ?

Vérifiez si votre assurance collective offre une couverture pour les proches aidants qui doivent s’absenter du travail. Vous pourriez obtenir des indemnités supplémentaires à celles prévues par l’assurance-emploi. 

Vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible et lui fournir un justificatif

Si vous devez vous absenter du travail pour plusieurs semaines, vous devez en aviser votre employeur le plus tôt possible. La manière de le faire varie selon les règles applicables.

• Règles provinciales : la loi ne prévoit aucune formalité particulière concernant la manière d’aviser votre employeur. Vous pourriez par exemple lui écrire ou l’appeler pour l’en informer.
  
  Cependant, si le proche aidé n’est pas un parent (ex. : votre mère, votre père ou votre conjoint), vous devez fournir une attestation confirmant que vous agissez à titre de proche aidant auprès de cette personne. Vous pouvez obtenir cette attestation auprès d’un professionnel du secteur de la santé et des services sociaux (ex. : infirmier, médecin, psychologue, travailleur social, etc.)

• Règles fédérales : vous devez aviser votre employeur par écrit et préciser les raisons de votre absence ainsi que la durée prévue de votre absence.
  
  Sauf exception, si la durée prévue de votre absence est de plus de 4 semaines, vous devez envoyer votre avis au moins 4 semaines avant le début de votre congé.

Quelle que soit la durée de votre absence, vous devez fournir à votre employeur un certificat attestant que votre proche est gravement malade et, si applicable :

• que votre proche requiert des soins ou du soutien,
• la période pour laquelle votre proche requiert des soins et du soutien,
• que le risque que votre proche décède est important.

Vous pouvez obtenir ce certificat en vous adressant à un professionnel de la santé.

À noter

Quelles que soient les règles qui s’appliquent à vous, votre employeur pourrait vous demander de fournir d’autres documents attestant les motifs de votre absence. 

Vos conditions de travail sont protégées durant votre absence

Sauf exception, lorsque vous retournerez au travail après cette période d’absence, votre employeur devra vous réintégrer dans le même poste que celui que vous aviez avant de prendre congé.

Votre absence n’aura pas de répercussions sur :

• votre droit à certains avantages que vous auriez eu si vous étiez resté au travail (ex. : augmentation salariale),
• votre participation à un régime de retraite ou d’assurance collective (dans la mesure où vous continuez de payer vos cotisations).

Si les règles fédérales s’appliquent à vous et que vous souhaitez raccourcir la durée prévue de votre congé, assurez-vous d’aviser votre employeur à l’avance. Sinon, votre employeur pourrait retarder votre retour au travail jusqu’à 4 semaines.