L’appel du rôle

Quand vous déposez ou recevez une demande écrite, vous devez généralement participer à une audience pour obtenir une décision de la Cour.

Puisque plusieurs personnes peuvent demander une audience le même jour, votre audience est généralement précédée d’un appel des dossiers qui devront être traités : c’est « l’appel du rôle ».

Lors de l’appel du rôle, les dossiers sont donc appelés les uns après les autres et chaque participant doit alors répondre à quelques questions posées par le juge ou le greffier spécial^* afin, notamment, de déterminer l’ordre dans lequel les demandes seront entendues.

*Le greffier spécial est un employé du palais de justice qui a le droit de rendre certaines décisions à la place du juge.

Toutes les demandes écrites déposées au palais de justice ne passent pas par l’appel du rôle. Tout dépend du type de demande et du palais de justice où elle est déposée.

Si un document intitulé « Avis de présentation » se trouve parmi les documents qui accompagnent la demande écrite en justice, c’est que vous devez y participer.

Voici quelques exemples de demandes pour lesquelles vous pourriez être tenu de participer à l’appel du rôle :

• Une « demande d’ordonnance de sauvegarde », par exemple une demande urgente visant à obtenir une pension alimentaire pour enfants,
• Une « demande de gestion », aussi appelée « avis de gestion », par exemple une demande visant à forcer une personne à transmettre des documents financiers à l’autre,
• Une demande visant à transformer une entente à l’amiable en jugement,
• Une demande visant à fixer une date d’audience finale.

Ces informations se trouvent dans l' « Avis de présentation » joint à la demande écrite qui doit être présentée.

L’appel du rôle se déroule généralement à distance (par téléphone ou en visioconférence). Plus rarement, il peut avoir lieu en personne, au palais de justice ou être remplacé par un formulaire à transmettre à la Cour.

Selon le palais de justice qui traite la demande, l’appel du rôle peut avoir lieu la journée même de la présentation de la demande, la veille ou quelques jours avant.

Suivre les instructions de l’avis de présentation

Si l’appel du rôle a lieu par téléphone ou en visioconférence, vous trouverez le numéro de téléphone pour vous joindre à l’appel conférence ou les informations nécessaires pour vous connecter à la salle d’audience virtuelle dans votre avis de présentation.

Une fois connecté, attendez votre tour. Lorsqu’on vous appellera, présentez-vous en indiquant votre nom complet et précisez si vous êtes la partie demanderesse ou la partie défenderesse.

Se préparer à une audience virtuelle (Cour supérieure du Québec)

Audiences tenues en salles virtuelles (Cour supérieure du Québec)

Appel du rôle en personne

Si vous devez vous présenter au palais de justice pour participer à l’appel du rôle, consultez votre avis de présentation pour connaître la marche à suivre. Vous pouvez aussi vous informer auprès du personnel du palais de justice, par exemple le préposé au greffe à l’accueil ou le greffier-audiencier dans la salle de l’appel du rôle.

Expliquer la nature de la demande

Une fois que vous et votre ex (ou son avocat) vous serez présentés, celui d’entre vous qui est à l’origine de la demande devra expliquer ce qu’il souhaite demander, par exemple :

• être entendu par un juge afin qu’il rende une décision concernant une pension alimentaire,
• être entendu par un juge afin qu’il rende une décision concernant la garde de votre enfant ou le partage du temps parental,
• transformer votre entente à l’amiable en jugement,
• fixer la date pour l’audience finale.

La personne ayant reçu la demande pourra préciser si elle la conteste et si elle a elle-même quelque chose à demander.

Vous ne savez pas quoi demander ?

Si vous avez besoin de plus de temps pour formuler votre demande, vous pouvez demander à « mettre le dossier au pied du rôle ». Certains avocats utilisent aussi l’expression « suspendre ». Le juge ou le greffier spécial passeront alors au dossier suivant sur la liste et vous repasserez après que tous les autres dossiers auront été appelés.

Répondre aux questions du juge ou du greffier spécial

Le greffier spécial ou le juge vous posera probablement certaines questions. Par exemple, si vous et votre ex n’arrivez pas à vous entendre, il vous demandera de préciser le temps dont vous aurez besoin pour présenter vos arguments à un juge.

Lorsque vous aurez répondu à toutes les questions du juge ou du greffier spécial, ce dernier vous donnera des indications sur les prochaines étapes à suivre. Il pourrait, par exemple :

• vous demander de revenir devant lui après l’appel du rôle afin qu’il traite lui-même votre demande,
• vous demander de vous rendre dans une autre salle afin qu’un juge entende votre demande,
• vous demander de revenir un autre jour afin qu’un juge entende votre demande.

Assurez-vous de bien écouter les consignes et n’hésitez pas à poser des questions si ce n’est pas clair.