Séparation et divorce
Aperçu d'une salle d'audience
Dans une salle d’audience, plusieurs personnes sont présentes pour assurer le bon déroulement des procédures judiciaires. Au Québec, la disposition des salles d’audience est sensiblement la même dans tous les palais de justice. L’image qui suit en est une représentation schématique.
Appuyez sur les chiffres pour découvrir qui sont les acteurs et quel est leur rôle.
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Le juge
Le juge est celui qui prend les décisions finales concernant les demandes que vous avez faites dans vos procédures. Il peut donc vous poser des questions, à vous, à votre ex et aux témoins.
Le juge est aussi responsable d’assurer le bon déroulement de l’audience. Pour y arriver, il peut par exemple décider du moment où vous pouvez parler. Il peut aussi ordonner qu’une personne quitte la salle d’audience si elle dérange.
Le juge doit rester impartial. Il ne peut donc pas vous donner de conseils sur vos droits ou sur la manière de présenter vos arguments.
Le greffier-audiencier
Le greffier-audiencier est celui qui prend des notes pendant toute la durée de l’audience. Il rédige ce que l’on appelle le « procès-verbal ». Le procès-verbal est un document qui résume les principales étapes de l’audience. Il permet d’en garder une trace dans votre dossier au palais de justice.
C’est aussi le greffier-audiencier qui fait prêter serment aux témoins afin qu’ils s’engagent à dire la vérité.
L’huissier-audiencier
L’huissier-audiencier est la personne qui annonce le début de la séance. C’est lui qui demande aux personnes présentes dans la salle d’audience de garder le silence et de se lever avant que le juge n’entre dans la salle.
C’est aussi l’huissier-audiencier qui s’assure que les règles de conduite d’une audience sont respectées.
Le demandeur
Le demandeur, aussi appelé « la partie demanderesse », est la personne qui a pris l'initiative d'engager les procédures judiciaires.
Il peut s'agir de vous ou de votre ex, selon le rôle de chacun dans le processus de divorce ou de séparation.
Si le demandeur est représenté par un avocat, celui-ci sera assis à ses côtés.
L'interprète
Vous pouvez être accompagné d’un interprète pendant l’audience si vous avez de la difficulté à comprendre l’anglais ou le français. L’interprète peut être assis à côté de vous tout au long de l’audience et traduire les discussions en temps réel.
Un interprète peut aussi accompagner un témoin qui s’exprime dans une autre langue que l’anglais ou le français.
Le témoin
Le témoin est là pour raconter ce qui s’est passé. Par exemple, un employeur pourrait être appelé à témoigner pour aider le juge à déterminer les revenus d’une personne.
Certains témoins peuvent aussi donner leur opinion en tant qu’experts sur un sujet. Par exemple, un évaluateur immobilier pourrait venir témoigner afin d’aider le juge à déterminer la valeur de la résidence familiale.
Vous pouvez faire témoigner une ou plusieurs personnes à l’audience pour appuyer vos arguments. Vous pouvez aussi être vous-même témoin.
Le public
Les bancs à l’arrière de la salle sont habituellement réservés aux personnes qui souhaitent assister à l’audience. En matière familiale, la plupart des audiences se déroulent à « huis clos », c’est-à-dire que le public ne peut pas y assister. Sauf exception, vos proches ne peuvent donc pas être présents dans la salle.
Malgré le huis clos, il peut arriver que certains témoins, avocats ou journalistes soient autorisés à assister à l’audience. Ils se trouveront alors sur les bancs réservés au public.
Le défendeur
Le défendeur, aussi appelé « la partie défenderesse », est la personne contre qui les procédures judiciaires ont été intentées et qui a donc reçu une demande en justice.
Il peut s'agir de vous ou de votre ex, selon le rôle de chacun dans le processus de divorce ou de séparation.
Si le défendeur est représenté par un avocat, celui-ci sera assis à ses côtés.
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Mise en garde
L’information présente sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
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